Que faire si je découvre que le dirigeant d’une société, dont je suis associé, détourne des fonds ?

Vous êtes associé au sein d’une société et vous constatez des agissements suspects du dirigeant ou des majoritaires. Comment le vérifier ? Comment y remédier ?

Il arrive parfois qu’un dirigeant, a fortiori lorsqu’il est associé majoritaire, gère la société comme s’il s’agissait de son propre patrimoine, comme si elle lui appartenait exclusivement. Ainsi ne craint il pas de s’octroyer une rémunération excessive, de faire supporter à la société des dépenses qui lui sont personnelles ou encore de vendre des actifs sociaux sans recueillir le consentement des associés. C’est cependant nier les droits des autres associés, fussent-ils minoritaires.

Lorsque de tels agissements sont suspectés, il convient immédiatement de se livrer à un examen minutieux du bilan qui doit, rappelons-le, être communiqué par le dirigeant lors de la convocation à l’assemblée générale annuelle. Le bilan et le compte de résultat permettent, notamment, d’avoir le détail des charges supportées au cours de l’exercice par la société et de vérifier que l’intégralité des dépenses sont conformes à l’intérêt social. En pratique, il n’est pas rare de découvrir des frais de déplacement particulièrement importants (indemnités kilométriques, essence, hôtels, restaurants) et sans commune mesure avec l’activité de la société, ou encore des rémunérations significatives.

Au besoin, il est possible de poser des questions écrites au dirigeant sur des mouvements suspects, auxquelles il est tenu de répondre. Ce droit d’information est donc le moyen d’obtenir davantage d’explications sur les dépenses révélées par l’analyse du bilan.

Dans l’hypothèse où des détournements seraient constatés (rémunération particulièrement excessive, dépenses personnelles ou conventions interdites), une plainte pour abus de biens sociaux, ou abus de confiance, peut être déposée. L’avantage réside, d’une part, dans les moyens d’instruction dont dispose le procureur et, d’autre part, dans la gravité des sanctions pénales applicable (jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende).

Peut également être privilégiée une action sociale ut singuli afin de solliciter la condamnation du dirigeant, par le tribunal, à devoir rembourser à la société les sommes qu’il a détourné ou les rémunérations qu’il a perçu si elles s’avèrent excessives. Combinée avec une action en révocation judiciaire du dirigeant pour justes motifs, l’action sociale peut s’avérer particulièrement efficace et plus rapide qu’une plainte pénale.

Au-delà, les agissements fautifs du dirigeant peuvent constituer des justes motifs permettant à un associé minoritaire de demander dissolution de la société.

Je reste à votre disposition pour échanger sur les moyens les plus opportuns à mettre en œuvre en cas de détournements imputables au dirigeant : https://www.hauguel-avocat.fr/contact