COMPETENCES

Droit des contrats

Maître Hauguel possède une longue expérience en droit des contrats puisqu’il s’agit de la thématique prédominante dans sa thèse de doctorat et qu’il assure les enseignements de cette matière à l’Université de Bordeaux depuis 2016, d’abord en tant que chargé de travaux dirigés, puis en tant qu’intervenant à l’IEJ de Bordeaux.

Il saura donc vous conseiller lors de la négociation et de la rédaction d’un contrat, mais encore en cas de survenance d’un litige. En effet, Jean-Baptiste Hauguel pourra vous accompagner pour obtenir l’annulation du contrat ou, au contraire, défendre sa validité. Il pourra également vous aider à obtenir l’exécution forcée, des dommages et intérêts, sa résolution ou bien à contester la rupture notifiée par la partie adverse.

Droit des sociétés

Autre thématique prédominante de sa thèse de doctorat, Jean-Baptiste Hauguel a développé une véritable compétence en droit des sociétés et a rédigé de nombreux ouvrages (Lexbase) et articles spécialisés (LexisNexis).

Ainsi, Jean-Baptiste Hauguel peut vous accompagner en conseil pour :

  • négocier et rédiger un pacte d’actionnaires

  • négocier et rédiger une cession de parts sociales ou d’actions

  • négocier et rédiger une augmentation ou une réduction de capital social

Il peut aussi, et surtout, vous assister en cas de contentieux relatif à :

  • un conflit entre associés;

  • l’annulation d’une décision sociale litigieuse, telle que la mise en réserve des bénéfices, l’approbation des comptes ou encore la ratification de la rémunération du dirigeant ;

  • un abus de minorité, dans l’hypothèse où un associé empêcherait une augmentation de capital essentielle à la survie de la société, ou encore s’il refuse la prorogation de la société qui arrive pourtant à son terme ;

  • La révocation d’un dirigeant,

  • Une action en responsabilité contre un dirigeant qui aurait commis des détournements

Droit des entreprises en difficulté

Ayant collaboré plusieurs années au sein d’un cabinet à forte notoriété, Jean-Baptiste Hauguel a développé une compétence en droit des entreprises en difficulté. Il est désormais l’auteur de fiches pédagogiques en la matière pour un éditeur juridique renommé (LexisNexis).

Jean-Baptiste Hauguel pourra donc vous aider pour demander l’ouverture d’un mandat ad hoc, d’une procédure de conciliation, une sauvegarde ou encore un redressement judiciaire. Il vous assistera lors des audiences d’ouverture et de renouvellement de la période d’observation, jusqu’au jugement d’adoption du plan.

Par ailleurs, Maître Hauguel pourra vous défendre en cas d’actions intentées par le mandataire judiciaire en :

  • report de la date de cessation des paiements,

  • action en extension de procédure collective,

  • action en responsabilité pour insuffisance d’actif

  • action en remboursement du compte courant d’associé

  • action en répétition de l’indu

  • action en responsabilité pour soutien abusif

Droit des affaires

Plus largement, Maître Hauguel pratique quotidiennement le droit des affaires. Il intervient donc en matière de bail commercial, aussi bien lors de la rédaction ou de la cession, qu’en cas de litige lié à la rupture.

Il assure également la défense de vos intérêts en cas de rupture d’une relation commerciale établie, que vous en soyez l’auteur ou non.

Il intervient encore en cas de fraude bancaire, qu’il s’agisse d’un détournement ou d’une contrefaçon de carte bancaire, d’un phishing, d’une fraude au dirigeant ou encore d’une usurpation d’identité.

Droit pénal des affaires

Enfin, Jean-Baptiste Hauguel a été collaborateur au sein d’un cabinet pénaliste renommé à Bordeaux et a ainsi développé une expertise en droit pénal des affaires. Il peut donc :

  • assurer la défense d’un dirigeant mis en cause pour abus de biens sociaux ou abus de confiance ou, inversement, défendre les associés qui s’estimeraient victimes ;

  • représenter un dirigeant poursuivi en cas de liquidation judiciaire pour délit de banqueroute et dont l’interdiction de gérer serait recherchée ;

  • intervenir en cas d’escroquerie, de fraude bancaire, fraude au dirigeant, ou d’usurpation d’identité.