Avocat pour conflit entre associés : quelles solutions ?

Un conflit entre associés peut non seulement être une épreuve psychologique, mais encore paralyser le fonctionnement social au risque de mener la société à sa perte. Aussi est-il absolument indispensable de résoudre la situation, que ce soit par voie amiable ou judiciaire.

Trouver une solution amiable

En premier lieu, une solution amiable peut être privilégiée. Il s’agit alors de parvenir à un accord, notamment, sur le principe et le montant du rachat des actions ou parts sociales d’un des associés. Cependant, sauf à ce qu’un pacte d’actionnaires stipule une clause de détermination du prix, il est parfois malaisé de se mettre d’accord, a fortiori dans un contexte de défiance, sur le prix de sortie d’un des associés. Reste qu’une solution amiable s’avère avantageuse en ce qu’elle se révèle plus rapide et moins onéreuse qu’une procédure judiciaire.

Le recours à une clause d’exclusion ou à une promesse unilatérale de vente

Il arrive que les statuts de la société ou encore qu’un pacte d’actionnaires ait anticipé le risque d’un conflit entre associés et envisagé les modalités d’exclusion d’un associé. Le cas échéant, une telle clause peut permettre, sous certaines conditions, d’exclure un associé qui serait à l’origine de la mésentente. Egalement, lors de la constitution de la société, il a pu être prévu une promesse unilatérale de vente par l’un des associés au profit des autres. Une telle promesse confère au bénéficiaire le droit de lever l’option et d’acquérir les titres du promettant dans le délai imparti, ce qui permet in fine de racheter les titres sociaux et sortir l’associé.

La demande de retrait pour juste motif dans la SCI

En matière de société civile, les associés bénéficient d’un droit de retrait pour juste motif. Ils peuvent ainsi, s’ils justifient de la grave mésentente entre associés, ou encore de difficultés économiques personnelles, demander à la société le rachat de leurs titres sociaux. Ce faisant, ils peuvent imposer leur sortie de la société s’ils le souhaitent. Attention toutefois, une telle faculté suppose non seulement la démonstration de justes motifs, mais encore se trouve parfois subordonnée à une proposition préalable de rachat adressée aux autres associés.

La dissolution de la société

Dans toutes les formes de société, un associé peut demander la dissolution pour justes motifs, notamment en cas de mésentente entre associés. Dans la mesure où la dissolution entraine en principe la liquidation de la société, son prononcé sera strictement encadré : il faudra démontrer, d’une part, une grave mésentente entre associés ; d’autre part, une paralysie du fonctionnement social ; de dernière part, que l’associé qui sollicite la dissolution n’est pas lui-même à l’origine du conflit dont il se plaint désormais.

Trouver un acquéreur

Dans l’hypothèse où il n’y a pas de faculté de retrait, et que les conditions d’une dissolution pour juste motif ne sont pas réunies, il reste la possibilité de trouver un acquéreur de ses droits sociaux. En effet, par la cession des parts sociales ou actions, l’associé parvient à sortir de la société. Dans certains cas cependant, l’acquéreur devra être agréé par la collectivité des associés. En cas de refus du nouvel associé, les associés présents auront alors l’obligation de procéder au rachat des titres sociaux de l’associé cédant.

Quand et pourquoi consulter un avocat ?

Il est opportun de consulter un avocat dès la constitution de la société afin d’envisager un pacte d’associés qui permettra, précisément, d’anticiper les conflits et de définir les règles applicables. A défaut, il est indispensable de solliciter un avocat dès l’apparition des premières tensions. En effet, il est à craindre que l’associé n’écrive des choses, ou encore agisse, à l’encontre de ses intérêts. La sortie de la société en cas de conflit, qu’elle soit amiable ou judiciaire, suppose bien souvent un audit de la situation et dépendra de la forme de la société concernée. N’hésitez pas à me contacter au besoin pour en savoir plus.